Produit + Amendes + Police + Partage

A? quoi servent toutes ces amendes de police ?

ouest france : Extrait du Numéro : 416258 Page : 15

A? quoi servent toutes ces amendes de police ?
Description. Le produit des amendes de police est partagé proportionnellement au nombre des contraventi. [...]

Ou? va l'argent des amendes ?

ouest france : Extrait du Numéro : 161067 Page : 5

Ou? va l'argent des amendes ?
Description. Legouvernement avait assuré que l'intégralité du produit des amendes serait versée à la Sé. [...]

Les dernières délibérations du conseil municipal

ouest france : Extrait du Numéro : 33097 Page : 18

Les dernières délibérations du conseil municipal
Description. Recettes amendes de police. Par délibération du 18 décembre 2007, le conseil a demandé un. [...]

Les décisions du conseil municipal en bref

ouest france : Extrait du Numéro : 163707 Page : 24

Les décisions du conseil municipal en bref
Description. Travaux. Au vu de la répartition des recettes des amendes de polices, une demande a été f. [...]

Strip-tease: Ségolène, maman et moi

Les Inrocks : Extrait du Numéro : 25369 Page : 89

Strip-tease: Ségolène, maman et moi
Description. Portrait d'un jeune militant socialiste, partagé entre son amour filial et l'aventure poli. [...]

Audi S6

Automobiles Classiques : Extrait du Numéro : 144567 Page : 166

Audi S6
Description. Dans la production automobile, les Vl0 sont rares. la 56 partage le sien avec la Lamborg. [...]

La donation-partage entre générations

MIEUX VIVRE Votre Argent : Extrait du Numéro : 343641 Page Debut : 83 ==> Page Fin : 84

La donation-partage entre générations
Description. La donation-partage est à la fois une donationet une forme d'anticipation du partage des b. [...]

Tribunal : les prostituées n'étaient pas déclarées

ouest france : Extrait du Numéro : 467354 Page : 8

Tribunal : les prostituées n'étaient pas déclarées
Description. Deux Camerounaisesont étécondamnées respectivement à 5 000 et 1 530 d'amendes, hier, àL. [...]

A toit, à moi

Tennis Magazine : Extrait du Numéro : 201965 Page : 16

A toit, à moi
Description. Et dire que nous, pauvres usagers de la route, écopons d'amendes pour quelques petits km/h. [...]

Procès du cadmium: deux sociétés condamnées

ouest france : Extrait du Numéro : 271281 Page : 6

Procès du cadmium: deux sociétés condamnées
Description. Des amendes de 8 000 à 30 000. Voilà les peines auxquelles ont été condamnées, hier, [...]